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Conditions générales d’utilisation du site internet et du site intranet de l’association Vétonet

1. Mentions légales relatives au site internet et intranet de l’association :

1.1. Editeur

VETONET Statut juridique : Association Loi 1901 Siège social : 25, voie de la Guiternière 53170 Meslay du Maine Email : contact@vetonet.org

1.2. Directeur de la publication :

Le Président de VETONET M. Philippe BONARELLI president@vetonet.org

1.3. Hébergement du site :

PHPNET France 97-97bis rue Général Mangin 38100 GRENOBLE Tél : 04 82 53 02 10 support@phpnet.org

1.4. Informatique et libertés :

Conformément à l’art.34 de la loi "Informatique et libertés", vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent.

Vous pouvez rectifier certaines de vos données personnelles et de vos informations de contact dans votre espace adhérent après vous être identifié.

Toutefois, si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez accéder à vos données personnelles en nous contactant l’association par le biais des coordonnées ci-dessous :

contact@vetonet.org

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site vetonet.org, nommé indistinctement « site » ou « service » et les conditions d’utilisation du site internet et intranet par l’utilisateur.

L’accès aux informations contenues sur le site vetonet.org et toute inscription au site vetonet.org par tout internaute, ci-après les « utilisateurs » implique l’acceptation inconditionnelle des conditions générales décrites ci-après. Elles constituent un contrat entre VETONET et l’Utilisateur.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site et des services proposés par VETONET.

3. Définitions

Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site. Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans grâce aux services proposées par le « Site » y compris l’envoi des mails aux listes de diffusion. Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site. Adhérent : Le terme « Adhérent » désigne un vétérinaire membre actif de l’association VETONET. Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres. Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

4. Accès au service

Le Service est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès à Internet, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres et/ou aux Adhérents après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

VETONET met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

VETONET ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Service.

VETONET se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

5. Contenu du site

VETONET se réserve la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l’accès au Site et/où à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable.

VETONET ne garantit pas que le Site soit sans erreur ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.

6. Responsabilité

Le site permet d’accéder aux archives des listes de diffusion gérées par VETONET.

L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. A ce titre, il garantit VETONET contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de VETONET. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de VETONET, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.

VETONET se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

7. Limites de responsabilité

Le site vetonet.org propose des services d’échanges d’informations entre vétérinaires sur tous sujets relatifs à l’exercice vétérinaire, au connaissances nécessaires pour cet exercice, et de manière plus générale tout ce qui a trait à la médecine vétérinaire, à l’agriculture, à l’alimentation, à l’environnement, à la biologie, aux animaux et au règne vivant, à la société, et de manière encore plus vaste tout sujet susceptible d’intéresser les vétérinaires adhérents à l’association VETONET.

Les informations diffusées sur le site sont mises à disposition par les membres de l’association qui s’efforcent d’en garantir la fiabilité. Toutefois, VETONET ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit. La simple mention de marques ou de noms de société n’engage pas VETONET, sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus.

En conséquence, l’Utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de VETONET, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition par le biais de VETONET.

L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France et dans son pays de domiciliation pour les utilisateurs ne résidant pas en France.

8. Liens hypertextes

VETONET propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que VETONET n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

9. Propriété intellectuelle

Aux termes de son article L.122-5, le code de la propriété intellectuelle n’autorise, d’une part que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et d’autre part, « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ».

VETONET est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu.

Toutes reproductions ou citations des échanges des listes sans l’accord explicite des auteurs sont interdits (article 7 des statuts).

De manière générale, toute reproduction ou représentation intégrale ou partielle du site ou des documents mis à disposition grâce à l’un des services proposés par VETONET faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, ainsi que toute traduction, adaptation ou arrangement (article L.122-4) du Site ou d’éléments de son contenu, par quelque procédure que ce soit et sur quelque support que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

10. Marque et logo :

L’utilisation ou la reproduction de la marque VETONET est interdite, sauf si elle est associée à une citation du Site ou des listes de diffusion.

11. Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, VETONET s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « informatique et libertés ».

12. Sécurité des données personnelles

L’accès à certaines sections du site vetonet.org nécessite l’utilisation d’un Identifiant et d’un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L’utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

VETONET s’engage néanmoins à mettre en place des moyens adaptés au niveau de risque encouru pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L’Utilisateur est informé qu’un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d’assurer son identification.

L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. VETONET ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

VETONET ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site et des services associés quels qu’ils soient, licites ou non.

13. Force majeure

La responsabilité de VETONET ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

14. Evolution des présentes CGU

VETONET se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.vetonet.org.

15. Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’Utilisation du Service par l’Utilisateur.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort du siège sociel de l’association sont compétents.

17. Indépendance des dispositions

Si une disposition des présentes devait être déclarée nulle ou non susceptible d’exécution, les autres dispositions demeureraient en vigueur.


(1054 visiteurs - Dernière MAJ : 8/08/2015)
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